Directive sur la modération des contenus sur les portails de comparaison de prix d'idealo

Version: 16.02.2024

Objectif de la directive  L'objectif d'idealo (ci-après aussi « nous ») est de créer un environnement positif et juridiquement sécurisé pour tous les utilisateurs de nos portails de comparaison de prix. Nos utilisateurs ont confiance en la qualité, l'intégrité et la durabilité des produits affichés sur idealo. Nous expliquons ci-dessous nos lignes de conduite, nos procédures, nos mesures et les outils que nous utilisons pour la modération des contenus.

a) Lignes de conduite   

Les fournisseurs de produits et de services et autres utilisateurs de nos portails de comparaison sont tenus de ne nous fournir que des contenus conformes à la version applicable des Conditions générales d'utilisation des portails de comparaison d'idealo, aux Conditions générales de service et aux Directives d'idealo (ci-après dénommées collectivement « Conditions contractuelles »). Les utilisateurs qui envoient une évaluation sur un fournisseur ainsi que les fournisseurs qui rédigent un commentaire sur une évaluation sont tenus de respecter la directive d'évaluation d'idealo. Celle-ci peut être consultée ici. 

Les directives d'idealo à observer par les fournisseurs pour la fourniture de leurs offres peuvent être consultées ici.

b) Enquêtes volontaires

idealo n'a aucune obligation générale de surveiller les contenus fournis par les fournisseurs et autres utilisateurs et stockés en leur nom, ou de rechercher activement des indices d'une activité illégale ou de l'incompatibilité de ces contenus avec les dispositions légales, les droits de tiers ou les conditions contractuelles applicables.

idealo se réserve le droit de vérifier volontairement les contenus à son initiative et selon son bon jugement, afin de détecter, identifier et retirer ou rendre inaccessible tout contenu illicite ou incompatible avec les conditions contractuelles applicables, et de prendre toutes les mesures nécessaires conformément aux conditions contractuelles applicables.

a) Notification de violations      

idealo a établi un mécanisme de notification pour permettre aux particuliers et entités de notifier à idealo, au moyen d'un formulaire électronique, les contenus qu'ils considèrent illicites. Cela s'applique à tous les types de contenus fournis par les utilisateurs et publiés par idealo en leur nom (p. ex. offres de fournisseurs ou évaluations d'utilisateurs sur des fournisseurs).    Vous trouverez plus d'informations sur le mécanisme de notification ici.

b) Vérification du contenu         

Pour les enquêtes volontaires et pour la vérification des notifications de contenu, nous utilisons des procédures automatisées, la vérification manuelle et une combinaison des deux.

aa) Vérification manuelle           

Si nous ne recourons pas aux systèmes de vérification automatisés, nous utilisons la vérification manuelle par nos employés. En particulier, les évaluations de produits ou de services sont vérifiées manuellement. De plus, nos employés scrutent les notifications et autres indications de tiers concernant des contenus présumés illicites, vérifient les contenus indiqués et prennent des mesures en cas de violation. En complément, nous vérifions volontairement certains contenus et, en cas de violation, nous prenons des mesures conformément aux conditions contractuelles applicables.

bb) Vérification automatisée     

Nous utilisons des logiciels pour identifier et bloquer les contenus qui sont incompatibles avec nos conditions contractuelles. Cela inclut notamment des systèmes logiciels qui vérifient les contenus qui nous sont fournis à l'aide de certains mots-clés, de descriptions, de titres ou d'images. 

Si des violations sont identifiées au cours de la vérification, le système logiciel retire automatiquement les contenus déjà publiés, de manière temporaire ou permanente, ou bloque la publication des contenus qui n'ont pas été publiés sur nos sites. 

Si des moyens automatisés ont été utilisés pour vérifier des contenus et que nous avons ensuite pris des mesures concernant ces contenus, nous notifierons l'utilisateur concerné immédiatement de l'utilisation de ces moyens automatisés.

c) Mesures en cas de violation  

Afin de protéger nos services et de créer un environnement positif et juridiquement sécurisé pour tous nos utilisateurs, nous prenons différentes mesures de modération. En particulier, ces mesures incluent les suivantes, prises au motif que les informations fournies par les utilisateurs contiennent des contenus illicites ou sont incompatibles avec nos conditions contractuelles :

• le retrait de, le fait de rendre impossible l'accès aux, ou le déclassement d'offres de produits ;
• le retrait ou le fait de rendre impossible l'accès à des évaluations ;
• le retard de la publication de tels contenus ; 
• la suspension en tout ou en partie de la fourniture des services d’idealo ;
• la fin de la fourniture des services d’idealo.  

Les détails sont précisés dans les conditions contractuelles applicables.

Nous avons établi un système interne de traitement des réclamations, électronique et gratuit, pour les réclamations des utilisateurs et des fournisseurs contre nos décisions de modération. Les détails de la procédure de réclamation sont réglés ici.